Mon Compte Particulier
Un seul compte pour simplifier vos démarches en Occitanie
Un seul compte pour simplifier vos démarches en Occitanie
Cette notice fournie par la Région Occitanie a pour objectif de vous informer :
Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
Pour tout besoin d’assistance ou d’information concernant ce service, vous pouvez envoyer un email à : support-ext@laregion.fr
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du traitement en objet est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Ce traitement a pour finalité de :
Les services accessibles avec votre compte particulier
✔ Plateforme La Région Citoyenne :
En vous connectant aux services participatifs de La Région Citoyenne, tels que Consultations, Propositions, Commissions citoyennes, Votations, Budgets participatifs, Études alternatives, Évaluation des politiques publiques, vous vous en engagez à respecter charte régionale de citoyenneté active.
Vous pouvez consulter les informations relatives au traitement de mes données personnelles dans le cadre de ce service.
✔ Pour les autres services proposés par La Région Occitanie aux particuliers accessibles avec votre Compte Particulier, un consentement spécifique vous sera demandé au premier accès au service concerné. La liste des services disponibles avec votre compte est vouée à évoluer afin de faciliter vos échanges avec La Région Occitanie.
Les catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :
Vos données sont :
Vos données ne sont pas :
La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données. La Région assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement :
Le Compte Particulier Occitanie est un service ouvert aux particuliers souhaitant utiliser un service en ligne de La Région Occitanie accessible via le Compte Particulier Occitanie.
Le panel de services offerts aux particuliers est susceptible d’évoluer dans le temps, l’usager est invité à se rapprocher de La Région Occitanie pour en connaître la liste exhaustive.
La création du Compte Particulier Occitanie et son utilisation suppose de la part de l’usager :
En renseignant et en confirmant votre email :
Les informations affichées dans le Compte Particulier Occitanie sont le reflet des informations saisies à l’inscription par l’usager.
Le code d’accès au Compte Particulier Occitanie est strictement personnel, il convient de le garder secret et de le modifier régulièrement.
Si l’usager constate que les informations présentes dans son Compte Particulier Occitanie ne sont pas les siennes ou si elles contiennent une erreur, il convient d’en informer immédiatement La Région Occitanie en envoyant un email à support-ext@laregion.fr
L’utilisation frauduleuse de l’identifiant et du code d’accès par un tiers peut causer un préjudice et entraîner des poursuites. Selon l’article 323-1, alinéa 1er du nouveau Code Pénal : “Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”
Le navigateur internet que l’usager utilise pour se connecter à son Compte Particulier Occitanie peut conserver en mémoire vos identifiants de connexion. Il est recommandé de ne pas utiliser cette option.
L’usager peut, à tout moment, résilier son Compte Particulier Occitanie depuis son espace personnel.
La Région Occitanie, en cas de manquement aux principes d’utilisation édictés dans les présentes conditions d’utilisation ou en cas de contributions ou commentaires préjudiciables, déplacés, indignes, portant atteinte aux personnes, nuisibles aux discussions ou promotionnels, se réserve le droit de suspendre le compte d’un utilisateur.
Le site « Compte Particulier Occitanie » est édité par La Région Occitanie et SopraSteria Group et hébergé par Systonic.
La Région Occitanie ne pourra être tenue pour responsable des dommages que causerait un utilisateur du « Compte Particulier Occitanie » en utilisant des informations issues de ce site à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.
L’utilisation de cookies (fichiers traceurs se chargeant sur votre matériel) se limite à relever des informations concernant les usages de consultation des contenus du « Compte Particulier Occitanie ». Ils ne permettent en aucun cas l’accès aux données personnelles des utilisateurs. Les informations sont automatiquement supprimées à la fermeture de la session.
Pour tous les contenus – textes, images, pictos et logos – présentés sur le site internet, application smartphone et application tablette du Compte Particulier Occitanie : tous les droits d’auteur des œuvres sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :
Région Occitanie
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
La RÉGION OCCITANIE vérifie la qualité des sites qu’elle recommande. Néanmoins la RÉGION OCCITANIE ne pourrait être tenue responsable du contenu et des informations affichées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels le Compte Particulier Occitanie a établi des liens.
Sur l’ensemble des pages, un plan du site est accessible par l’intermédiaire d’un lien dans le menu du pied de page.
Ce plan du site vous permet d’avoir une vision d’ensemble de l’arborescence du site et d’accéder directement à la page ou la rubrique de votre choix.
La Région Occitanie s’engage à rendre le Mon compte particulier Occitanie accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, la Région Occitanie élabore actuellement un schéma pluriannuel.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Mon compte particulier Occitanie.
Le site Mon compte particulier est en partielle conformité avec les critères du référentiel RGAA 3.
Cette déclaration a été établie le 18 décembre 2020.
Technologies utilisées pour la réalisation du site Web :
Les tests des pages web ont été effectués avec les navigateurs web suivants :
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
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